CGV - COnditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d'inscription et de participation au stage de formation « Fabriquer son couteau de cuisine », organisé par AFFÛTAGE BALITRAND.
Cette formation a pour objectif de permettre au participant de fabriquer son propre couteau de cuisine, sous l'encadrement de l'animateur.

Article 2 – Lieu et durée

Le stage se déroule sur deux journées consécutives dans l'atelier d'AFFÛTAGE BALITRAND situé :
2855 Route du Cellier
73240 Saint-Genix-les-Villages
Les horaires sont communiqués au participant lors de la confirmation de son inscription.

Article 3 – Tarif

Le tarif du stage est fixé à 800 €.
Ce prix comprend :
  • La formation de deux jours ;
  • Les matériaux nécessaires à la fabrication du couteau ;
  • Le prêt des équipements de protection individuelle ;
  • Les deux repas de midi.
Les frais de transport, d'hébergement et les autres repas restent à la charge du participant.

Article 4 – Inscription et acompte

Toute réservation est validée à réception d'un acompte de 200 €.
Le solde est payable au plus tard le premier jour du stage, sauf accord préalable.

Article 5 – Annulation

Toute annulation intervenant plus de 7 jours avant le début du stage pourra donner lieu, au choix de l'organisateur, à un report ou au remboursement de l'acompte.
En cas d'annulation moins de 7 jours avant le début du stage, l'acompte de 200 € reste acquis à AFFÛTAGE BALITRAND.
Si le stage devait être annulé par l'organisateur (maladie, force majeure,  insuffisant ou tout autre événement indépendant de sa volonté), les sommes versées seraient intégralement remboursées ou reportées sur une autre date, sans autre indemnité.

Article 6 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables un (1) an à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, ils ne pourront plus être utilisés ni remboursés.

Article 7 – Conditions d'admission

Le stage est exclusivement réservé aux personnes majeures.
Les mineurs ne sont pas admis, même accompagnés.

Article 8 – Sécurité

Le stage se déroule dans un atelier de coutellerie utilisant des machines-outils, des outils tranchants, des abrasifs et différents équipements présentant des risques inhérents à leur utilisation.
Le participant reconnaît avoir été informé de ces risques avant son inscription.
Le port des équipements suivants est obligatoire pendant toute la durée du stage :
  • Pantalon long ;
  • Chaussures fermées ;
  • Cheveux longs attachés.
Les équipements de protection individuelle (visières, protections respiratoires, lunettes ou tout autre équipement nécessaire) sont fournis par l'organisateur. Leur port est obligatoire lorsque l'animateur le demande.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l'atelier.

Article 9 – Alcool et comportement

Toute personne se présentant en état d'ébriété ou sous l'influence de substances altérant sa vigilance pourra se voir refuser l'accès au stage ou en être exclue immédiatement.
Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.
Tout comportement dangereux ou irrespectueux des consignes de sécurité pourra également entraîner une exclusion immédiate.

Article 10 – Responsabilité

AFFÛTAGE BALITRAND met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants grâce à un encadrement adapté, à des équipements conformes et à des consignes de sécurité précises.
Chaque stagiaire demeure responsable de ses gestes, de ses manipulations et de son comportement pendant toute la durée de la formation.
Le participant s'engage à respecter scrupuleusement les consignes données par l'animateur.
La responsabilité d'AFFÛTAGE BALITRAND ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'un non-respect des consignes de sécurité, d'une mauvaise utilisation du matériel ou d'un comportement imprudent du participant, sauf dans les cas où la loi prévoit une responsabilité de l'organisateur.

Article 11 – Assurance

Chaque participant atteste être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité.

Article 12 – Protection des données

Les informations recueillies lors de l'inscription sont exclusivement destinées à la gestion administrative du stage et ne sont pas communiquées à des tiers.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 14 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

L'inscription au stage vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le participant reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées avant son inscription.
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Bon pour accord
Je soussigné(e),
Nom et prénom : ....................................................................
déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente d'AFFÛTAGE BALITRAND et les accepter sans réserve.
Fait à : ..............................................................................
Le : ....................................................................................
Mention manuscrite : « Lu et approuvé »
Signature du participant :
Signature de l'organisateur :